CGV

Article préliminaire

La société SCEA SAUREL PAULINE (ci-après dénommée le « Vigneron ») a notamment pour activité la production et vente de bouteilles de vin.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, le Vigneron a souhaité pouvoir vendre certains produits à distance par voie électronique (Internet) aux particuliers situés sur le territoire français métropolitain.

La liste des articles proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet du Vigneron (ci-après dénommé « www.bouscatiere.com »).

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L.111-1, L.112-1 et L. 221-5 et suivants du Code de la Consommation.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes (CGV) est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne l’article préliminaire du Code de la Consommation, agissant exclusivement pour leur propre compte et ayant la pleine capacité juridique de contracter.

Les commandes effectuées par ce processus de vente doivent être destinées uniquement à l’usage personnel du destinataire des produits, ce qui exclut toute revente desdits produits à des tiers.

De plus, le Site Internet proposant la vente de boissons alcoolisées, les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française.

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. Le client certifie l'exactitude des informations données lors de la création de son compte, notamment son âge.

L’acheteur sera tenu de renseigner son âge et son identité avant de passer commande. Afin de vérifier de la véracité de ces informations, une pièce d'identité pourra être réclamée par le Vigneron à l’acheteur conformément à la loi.

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de produits conclues à distance, en vue d’une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

S’agissant des ventes via www.bouscatiere.com, le client devra obligatoirement, dans un premier temps et avant de valider sa commande, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGVD en mettant en œuvre l’action de confirmation d’acceptation requise sur www.bouscatiere.com en cochant une case ou en cliquant sur un bouton.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées sur un support durable par toute personne visitant www.bouscatiere.com, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression.

Les présentes CGV seront applicables tant qu’elles figureront sur www.bouscatiere.com. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le www.bouscatiere.com au moment de la passation de la commande sur le www.bouscatiere.com. La date de mise en ligne de ces CGV vaut date de mise en vigueur.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du www.bouscatiere.com et à leur remplacement, les présentes CGV demeureraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au Vigneron.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

 

Article 3 : Informations relatives aux articles vendus par le Vigneron

Les informations relatives à l’ensemble des articles susceptibles d’être vendus à distance sont disponibles sur le www.bouscatiere.com.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.112-1 du Code de la Consommation.

Les photographies, graphismes, reproduction et descriptions des produits et de leurs emballages proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vigneron. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Vigneron par email à l’adresse électronique : contact@bouscatiere.com.

Article 4 : Commandes des articles

4.1 Commandes à distance via le Site Internet

Les commandes sont passées par Internet sur le www.bouscatiere.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du www.bouscatiere.com.

Le client doit, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le Vigneron.

Le détail des articles sélectionnés est récapitulé dans une page spécifique sur le www.bouscatiere.com intitulé le « panier ».

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à vérifier le contenu de son « panier » et, le cas échéant, à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le www.bouscatiere.com.

En application des dispositions de l’article 1127-2 du Code civil, le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

A partir du moment où le client a validé sa commande, le Vigneron accuse réception de celle-ci sans délai (sauf justification) et par voie électronique conformément à l’article 1127-2 du Code civil.

Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation d’expédition par le Vigneron des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.

4.2 Commandes à distance par téléphone ou par le biais du bon de commande

Les produits présents sur le www.bouscatiere.com peuvent également être proposés à la vente par téléphone ou par le biais du bon de commande téléchargeable sur le www.bouscatiere.com.

4.3 Rupture de stock et refus des commandes

En cas de rupture de stock des produits commandés, le Vigneron pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Le Vigneron est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

Le Vigneron est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

De tels refus répondraient en effet à un « motif légitime » au sens des dispositions de l’article L.121-11 du Code de la Consommation.

Article 5 : Prix des articles

Le Vigneron se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.

Les prix des articles sont exprimés en euros et s’entendent tous droits et taxes de toute nature compris.

La TVA et les droits spécifiques aux produits alcoolisés sont appliqués au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de port, frais de livraison, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits expressément par le client, qui restent en sus.

Ces derniers lui seront communiqués avant validation de la commande par le client.

Article 6 : Conditions de paiement et réserve de propriété

Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Sont acceptées les cartes : CB – Mastercard – Visa.

Lorsque le règlement des achats est effectué par carte bancaire, le Vigneron garantit la sécurité du paiement en utilisant un système de cryptage spécifique assuré par « E-transactions » du Crédit Agricole. Les transactions sont cryptées et les informations bancaires, que le client donne, sont également cryptées et ne circulent pas sur Internet. Aucun renseignement bancaire n’est stocké par le Vigneron.

La carte bancaire du client est débitée au moment de l’achat, une autorisation de paiement est effectuée automatiquement, et le client est débité dès le lendemain de sa commande.

A cette fin, le client garantit au Vigneron, lors d’une commande à distance, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire, informations que le Vigneron s’engage à garder strictement secrètes.

Lorsque le règlement des achats est effectué par chèque bancaire, les articles sont réservés pendant une durée de 10 jours. Au-delà de ce délai et sans réception par le Vigneron du chèque bancaire, la commande sera annulée.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sera annulé.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, le Vigneron sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu'à réception par le Vigneron de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, le Vigneron se réserve le droit de ne pas accepter la commande, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’aucune manière que ce soit.

Le Vigneron conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que le client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Ceci ne fait pas obstacle au transfert des risques des biens au client dès la livraison des marchandises.

Article 7 : Livraison

7.1 Zone de livraison

La livraison des articles pourra intervenir uniquement :

• En France métropolitaine (y compris la Corse),
• Et à l’adresse de livraison indiquée par l’internaute dans le processus de sa commande.

Dans l’hypothèse où le client a indiqué lors de sa commande une adresse erronée ou une adresse incomplète ne permettant pas la livraison des produits, ceux-ci ne seront pas remboursés et les produits commandés et les frais de réexpédition seront à la charge du client, sauf à ce que celui-ci ne souhaite pas une réexpédition.

7.2 Délai de livraison

L’envoi minimum est de 6 bouteilles de 75 cl ou 3 magnums à une même adresse. Nos produits sont conditionnés par carton complet de 6 bouteilles.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Un retard de livraison ne pourrait entrainer le droit d’annuler la commande ou toute demande de dommages et intérêts.

7.3 Casse au cours de l'expédition

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article.

Si la ou les bouteilles est (sont) cassée(s) le client doit refuser le colis et en informer le vendeur dans les plus brefs délais. A réception de cette information, le Vigneron s’engage à réexpédier au client dans les meilleurs délais un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et des frais de livraison.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles

8.1 Processus de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité (à l’exception des frais de renvoi).

Le client pourra exercer son droit de rétractation en adressant au Vigneron le formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV ou toute autre déclaration faisant état sans ambiguïté de votre rétractation.

Ce formulaire ou cette déclaration devra être adressé(e) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : SCEA SAUREL PAULINE – Domaine La Bouscatière – 9 chemin Saint Damien – 84190 – GIGONDAS.

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client.

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce renvoi des produits et de la date de renvoi.

Le Vigneron remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci (hormis le cas échéant les frais de démontage ou frais de renvoi) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits par le Vigneron ou, lorsque les produits sont renvoyés par le client, jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition des produits.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que le Vigneron utilise un autre moyen de paiement.

 

8.2 Exception à la rétractation

• Les produits retournés par le client doivent être intacts, complets dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état de revente. En vertu de l’exception prévue au point 5 de l’article L221-28 du Code de Consommation, les produits retournés descellés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
• En vertu de l’exception prévue au point 3 de l’article L221-28 du Code de Consommation, le droit de rétractation ne s'appliquera pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).
• En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article L221-28 du Code de Consommation, le droit de rétractation est exclu s’agissant de la vente de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel (notamment les « vins en primeur »).

 

Article 9 : Renonciation expresse à l’application de l’article 1587 du Code Civil

La qualité d’un vin dépend pour partie d’éléments subjectifs. Le client est censé avoir une bonne connaissance de nos vins. Il est tenu de s’assurer de la conformité des vins au jour de leur réception. Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord préalable du Vigneron.

L’acheteur renonce au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, relatif à l’agréage et accepte tout écart dans la limite des normes analytiques du/des vins sélectionnés.

Article 10 : Réclamations - informations

Les informations relatives à l’ensemble des produits vendus par le Vigneron sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L.111-1 et L.113-3 du Code de la Consommation.

Les photographies, graphismes, reproduction et descriptions des produits et de leurs emballages proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vigneron sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits eux-mêmes, les clients devront s’adresser au Vigneron au numéro de téléphone suivant 04 90 70 96 80 et/ou à l’adresse électronique suivante : contact@bouscatiere.com en se munissant de leur numéro de commande.

Article 11 : Fichiers électroniques – protection de la vie privée

Le Vigneron a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients et nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons ainsi qu’à l’organisation d’opérations de prospection commerciale. Lors d’une commande passée par Internet sur le www.bouscatiere.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront également, par la suite, de mieux répondre à ses attentes.

Le client dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des données individuelles de nature personnelle le concernant et ce, conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, qu’il pourra exercer en adressant un email à l’adresse suivante : contact@bouscatiere.com.

De plus, conformément à l’article L.223-2 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

Article 12 : Gestion des cookies

Pour permettre aux clients du www.bouscatiere.com de bénéficier des services proposés par celui-ci, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction du client, le www.bouscatiere.com utilise des cookies.

Les cookies sont des petits fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’occurrence le Vigneron, sur le disque dur du client permettant d'identifier et de mémoriser le client lorsque celui-ci se connecte au www.bouscatiere.com. Les cookies stockent ainsi des informations relatives à la navigation sur le www.bouscatiere.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

Ainsi, l’utilisation du www.bouscatiere.com entraine l’implantation de cookies dans l’ordinateur / le smartphone / la tablette du client.

Tant que le client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le www.bouscatiere.com puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, selon les possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés via le www.bouscatiere.com.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois.

Le client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur à cette fin, mais cette désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du www.bouscatiere.com.

Pour Chrome, le processus de désactivation est le suivant :

• Cliquez sur l'icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ».
• Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
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• Repérez les fichiers qui contiennent le nom bouscatiere.com. Sélectionnez-les et supprimez-les.
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Pour Mozilla Firefox, le processus de désactivation est le suivant :

• Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
• Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom bouscatiere.com. Sélectionnez-les et supprimez-les.

 

Pour Microsoft Internet Explorer, le processus de désactivation est le suivant :

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
• Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
• Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
• Cliquez sur l'en-tête de la colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie).
• Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom bouscatiere.com et supprimez-les.
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

 

Pour Safari, le processus de désactivation est le suivant :

• Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
• Cliquez sur « Sécurité ».
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• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom bouscatiere.com et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Le www.bouscatiere.com est la propriété du Vigneron qui l’exploite.

Sauf mention contraire, la totalité des éléments du www.bouscatiere.com, notamment les textes, marques, dénominations sociales, logos, produits, noms de domaine, présentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme sont la propriété exclusive du Vigneron.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, est interdite. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés aux éléments du www.bouscatiere.com utilisés sans autorisation s’expose à une action en contrefaçon.

De même toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le www.bouscatiere.com est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.

Il en ira bien entendu de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du Vigneron.

Il n’est concédé aux utilisateurs du www.bouscatiere.com aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le www.bouscatiere.com.

Il est précisé que la reproduction de tous éléments ou documents présents sur le www.bouscatiere.com à titre d'information (par exemple par impression d’une page du www.bouscatiere.com) est toutefois autorisée à condition que cela soit en vue d’un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction et, d’une manière générale toute utilisation de copies d’éléments ou documents présents sur le www.bouscatiere.com, réalisées à d'autres fins sont expressément interdites sauf autorisation expresse du détenteur des droits attachés à ces éléments ou documents.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes CGV sont réservés.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par le Vigneron de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et notamment celles affectant les transports, et les problèmes d’approvisionnement du Vigneron.

Le Vigneron informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les dix jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

Article 15 : Litiges - droit applicable- médiation - juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français.

En cas de litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et de ses suites, le client peut adresser une réclamation écrite au Vigneron par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : SCEA SAUREL PAULINE – Domaine La Bouscatière – 9 chemin Saint Damien – 84190 – GIGONDAS.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Vigneron ou en l'absence de réponse du Vigneron dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation.

Le client doit introduire sa demande vis-à-vis du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vigneron.

Le client reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.